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Conditions générales d'utilisation et de vente

Ces conditions sont un projet. Elles seront relues par un conseil juridique avant l'ouverture de Cadenforge au public.

1. Qui nous sommes

Cadenforge est exploité par CadenForge Europe, SASU, Halle de l'Innovation, 10 place Françoise Héritier, ZAC Cambacérès, 34000 Montpellier, France. Ses coordonnées figurent dans les mentions légales.

2. Le service

Cadenforge développe des applications sur mesure pour ses clients. Des agents d'IA coordonnés par la plateforme écrivent le code, ses tests et sa documentation. Vous décidez de ce que l'application doit faire, vous répondez aux questions que soulève le projet et vous examinez le résultat dans votre espace.

3. Accès

Cadenforge est en bêta privée. L'accès est accordé sur demande, une fois que nous avons vérifié que votre projet entre dans ce que nous pouvons prendre en charge. La création de compte publique est fermée.

Vous gardez vos identifiants pour vous. Vous êtes responsable des personnes que vous invitez dans votre organisation et de ce qu'elles y font.

4. Périmètre et prix

Chaque projet commence par un cadrage. Il produit la liste de ce qui sera construit et le forfait que cette liste demande. Le prix s'applique à cette liste convenue, et vous le connaissez avant de payer. Les forfaits et les prix en vigueur sont sur la page des tarifs.

Ajouter un élément à la liste demande de revoir le périmètre et le prix. La modification entre dans le projet une fois que vous l'avez acceptée.

Cadenforge vend uniquement aux professionnels. Avant de payer, vous signez sur la plateforme le contrat de réalisation de votre projet : 40 % du prix du forfait sont payés par virement à sa signature, 40 % de la différence à la signature de l'avenant d'un passage au forfait supérieur, et le solde avant la remise du code ou la mise en ligne. Un acompte n'est pas remboursé une fois commencée la construction qu'il paie.

5. Frais de fonctionnement

L'hébergement, les noms de domaine, l'envoi d'e-mails, le traitement des paiements et d'autres services tiers peuvent entraîner des frais récurrents. Ils ne sont pas compris dans le prix, sauf accord écrit.

6. Ce que vous fournissez

Vous fournissez les informations, les fichiers et les décisions dont votre projet a besoin, et vous confirmez avoir le droit de les utiliser. Vous ne devez pas utiliser Cadenforge pour stocker des contenus illicites ni pour construire un logiciel à finalité illicite.

7. À qui appartient le résultat

Le code source, les tests et la documentation développés pour votre projet vous sont remis dans une archive à télécharger. Leurs droits vous sont cédés une fois le solde entièrement payé, pour qu'une autre équipe puisse reprendre le travail ; jusque-là, CadenForge Europe les conserve. Les composants génériques réutilisés d'un projet à l'autre restent à CadenForge Europe, qui vous accorde une licence pour les utiliser dans votre produit. CadenForge Europe conserve la plateforme Cadenforge, ses outils et ses méthodes.

8. Vérifier avant usage

Le travail est produit par des agents d'IA et passe par des contrôles automatiques. Vous examinez et essayez ce qui est livré avant de l'utiliser en production. Le service est fourni en l'état.

9. Fermer votre compte

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. La fermeture reste réversible pendant 30 jours, après quoi vos données sont effacées définitivement, comme le décrit la politique de confidentialité.

10. Contact

Pour toute question sur ces conditions : contact@cadenforge.com.

Dernière mise à jour : 24 octobre 2026