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Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

⚠️ Contenu placeholder — à faire relire par un conseil juridique avant mise en production.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'usage de la plateforme Cadenforge (le « Service »), qui orchestre la construction de logiciels par des agents IA supervisés.

2. Compte et accès

L'accès est soumis à validation (invitation ou approbation). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

3. Abonnements et crédits

Le Service fonctionne par abonnement (plans) et crédits de compute, débités selon l'usage réel. En mode démo, aucun paiement réel n'est effectué.

4. Propriété du code produit

Le code généré pour un projet appartient au client. Cadenforge fournit un paquet de reprise autoportant.

5. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Le client valide les livrables avant tout usage en production.

6. Résiliation

Le client peut résilier à tout moment ; un délai de grâce précède la suppression définitive des données (droit à l'effacement).

Dernière mise à jour : 2026-07-12 · Cadenforge